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Nos compétences

La communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres.

Elle exerce, en lieu et place de ses 21 communes membres, un certain nombre de missions, appelées compétences, définies dans ses statuts et classées en 3 catégories :

  • des compétences obligatoires, précisément définies par la loi
  • des compétences optionnelles, qu’elle a choisies au sein d’une liste fixée par le législateur
  • des compétences facultatives, transférées par les communes membres

En vertu du principe dit de spécialité, la communauté de communes ne peut agir sans que ses statuts ne l’y habilitent expressément. Et en vertu du principe dit d’exclusivité, lorsque la compétence est transférée à un EPCI, les communes ne peuvent plus intervenir.

RETROUVER RAISON D’ÊTRE ET EFFICACITE au service des populations

En 2022, les élus de la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée ont initié un gros travail de toilettage des compétences : la naissance de la C3SM s’est réalisée en 2017 sur une boulimie de compétences, sans avoir les moyens de les assumer.

Afin de retrouver l’identité, le sens et l’efficacité de l’action intercommunale, la nouvelle gouvernance de la communauté de communes élue en 2020, a exprimé la nécessité de recentrer les compétences de la C3SM autour de valeurs faisant sens et communauté : l’Humain, la Solidarité, le Bien-vivre et le Bien-être de nos populations.

Cette démarche s’est concrétisée par l’élaboration de nouveaux statuts en juin 2023.

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

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la communauté de communes dessine le territoire Corbières Salanque Méditerranée de demain à travers l’élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

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la communauté de communes gère l’aire d’accueil des gens du voyage implantée sur la commune de Pia

VOIRIE COMMUNAUTAIRE

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la communauté de communes a en charge la création, l’aménagement et l’entretien des voies qui desservent les zones d’activités économiques, y compris les pistes cyclables. Une étude portant sur le transfert de la compétence Sentiers de randonnées est en cours.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

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la communauté de communes offre les conditions favorables au développement et au soutien des entreprises de son territoire

GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

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la communauté de communes a délégué cette compétence sur l’ensemble de son territoire à 4 syndicats de rivière, hors la commune de Salses-le-Château où elle exerce en régie.

DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

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la communauté de communes développe et promeut un tourisme de qualité sur son territoire notamment à travers son Office de tourisme intercommunal, et œuvre à renforcer l’attractivité touristique de son territoire

ÉCLAIRAGE PUBLIC

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la communauté de communes crée, assure la maintenance et la réparation de l’éclairage public des 21 communes membres

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

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la communauté de communes assure la mission de service public de gestion des déchets ménagers de son territoire : elle exerce en direct la collecte, la gestion des déchèteries et a délégué le traitement au Syndicat départemental de transport, de traitement et de valorisation des ordures ménagères et déchets assimilés (SYDETOM66)

MAISONS DE SANTÉ

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la communauté de communes est en charge de la création et de l’entretien des maisons de santé sur l’ensemble de son territoire

Le rôle d’une intercommunalité en 3 minutes !