Nos compétences

La communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, c’est-à-dire disposant de ressources fiscales propres.

Elle exerce, en lieu et place de ses 21 communes membres, un certain nombre de missions, appelées compétences, définies dans ses statuts et classées en 3 catégories :

• des compétences obligatoires, précisément définies par la loi
• des compétences optionnelles, qu’elle a choisies au sein d’une liste fixée par le législateur
• des compétences facultatives, transférées par les communes membres

En vertu du principe dit de spécialité, la communauté de communes ne peut agir sans que ses statuts ne l’y habilitent expressément. Et en vertu du principe dit d’exclusivité, lorsque la compétence est transférée à un EPCI, les communes ne peuvent plus intervenir.

RETROUVER RAISON D’ÊTRE ET EFFICACITE au service des populations

En 2022, les élus de la Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranée ont initié un gros travail de toilettage des compétences : la naissance de la C3SM s’est réalisée en 2017 sur une boulimie de compétences, sans avoir les moyens de les assumer.

Afin de retrouver l’identité, le sens et l’efficacité de l’action intercommunale, la nouvelle gouvernance de la communauté de communes élue en 2020, a exprimé la nécessité de recentrer les compétences de la C3SM autour de valeurs faisant sens et communauté : l’Humain, la Solidarité, le Bien-vivre et le Bien-être de nos populations.

Cette démarche s’est concrétisée par l’élaboration de nouveaux statuts en juin 2023.