Collecte des données personnelles

 

Cette page d’informations est destinée à vous informer sur les engagements de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée (C3SM) :

 

  • En matière de protection des données à caractère personnel,
  • Sur vos droits en tant qu’utilisateur du présent formulaire,
  • Sur l’utilisation faite des données personnelles saisies dans le présent formulaire.

 

Responsable de traitement

La Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée, représentée par son président, Jean-Jacques LOPEZ.

 

Finalité du traitement de vos données

Les données collectées au travers de ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service SIG de la Communauté de Communes Corbières Salanque Méditerranée, dans le but de soutenir les commerces locaux, privilégiant la relation directe du producteur au consommateur.

La C3SM s’engage à ce que les données à caractère personnel recueillies et traitées via son formulaire de saisie, soient conformes à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

 

Base légale de traitement

La base légale du traitement est le consentement. En tant qu’utilisateur du présent formulaire, vous fournissez ces données en toute connaissance de cause, et de façon volontaire, notamment lorsque vous procédez par vous-même à leur saisie. Il vous sera alors précisé le caractère obligatoire ou non de fournir ces données.

 

Données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

Données personnelles obligatoires : Données d’identité (Nom, adresse) – Données de localisation

Données personnelles facultatives : Coordonnées (Adresse mail, téléphone)

Autres données facultatives : Liens Facebook, Instagram et site internet de l’utilisateur.

 

Durée de conservation de vos données

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’exécution de cette opération de mise en relation directe des commerçants et des consommateurs.

 

Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont destinées au service SIG et au service Développement Economique de la C3SM.

 

Les données à caractère personnel sont confidentielles. Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Ces données font l’objet d’un traitement informatique et n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée.

 

Vos droits

Conformément aux lois « Informatique & Liberté » et « RGPD », vous pouvez exercer les droits suivants :

Droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement tel que prévu aux articles 15, 16, 17, 18 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données et limitation du traitement,

Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement mis en œuvre jusque-là (article 7 du RGPD),

Droit à la portabilité de vos données (article 20 du RGPD).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données dans cette démarche, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à : dpo@c3sm.fr

Si vous estimez, après contact, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Protection de vos données

Les données personnelles collectées par la C3SM sont traitées selon des protocoles sécurisés. Elles sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 et pendant la durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.